Règlement intérieur

Charte de la communauté éducative de l’École française de Sarrebruck et Dilling

Le règlement intérieur, voté par le Conseil d’école, est établi en conformité avec les dispositions générales fixées par le Ministère de l’Education nationale, et selon les principes généraux du système éducatif français.

• La présente Charte des droits et obligations des élèves et des adultes de la communauté éducative de l’Ecole Française de Sarrebruck et Dilling s’inscrit dans le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, religieuse et idéologique.

• Les écoles maternelle et élémentaire dispensent un enseignement conforme aux programmes et aux objectifs pédagogiques du système éducatif français, avec un volume annuel d’heures qui respecte la circulaire n°0732 du 21/06/2022 relative à l’organisation et au fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE.

• Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions d’orientation, prises par les écoles maternelle et élémentaire s’appliquent en France dans les établissements d’enseignement publics et dans les établissements d’enseignement privés sous contrat ; elles s’appliquent dans les autres établissements scolaires à l’étranger.

• La scolarité accomplie par les élèves dans les classes maternelles et élémentaires est considérée, en vue de la poursuite de leurs études, comme effectuée en France dans un établissement d’enseignement public. Les enfants francophones suivent un enseignement de l’allemand et en allemand à partir de la maternelle.

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Charte simplifiée à destination des élèves de l’EFSD (classes maternelles et élémentaires)