École française de Sarrebruck et Dilling

CHARTE DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

DE L'ECOLE FRANCAISE DE SARREBRUCK ET DILLING

La présente Charte des droits et obligations des élèves et des adultes de la communauté éducative de l'Ecole Française de Sarrebruck et Dilling s'inscrit dans le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, religieuse et idéologique.

Les écoles maternelle et élémentaire dispensent un enseignement conforme aux programmes et aux objectifs pédagogiques du système éducatif français, avec un volume annuel d'heures conforme à la réglementation en vigueur en France.

Les décisions relatives à la scolarité des élèves, notamment les décisions d'orientation, prises par les écoles maternelle et élémentaire s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat; elles s'appliquent dans les autres établissements scolaires à l'étranger.

La scolarité accomplie par les élèves dans les classes maternelles et élémentaires est considérée, en vue de la poursuite de leurs études, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.

Les enfants suivent un enseignement d'allemand à partir de la maternelle.

 

1. ADMISSION ET INSCRIPTION

1.1   Admission dans les classes maternelles

Les enfants ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à la rentrée en classe maternelle.

1.2   Admission dans les classes élémentaires

·         Sont présents à l'école élémentaire à la rentrée scolaire les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours.

·         Les enfants qui ne sont pas de nationalité française doivent maîtriser le français de façon à pouvoir suivre avec profit l'enseignement qui leur est dispensé. L'école fait passer un test à ces enfants. Ils sont admis dans la mesure des places disponibles.

1.3   Dispositions communes

·         L'inscription est enregistrée par le directeur des classes primaires sur présentation du livret de famille et du carnet de vaccinations.

Elle est définitive après paiement des frais de première inscription et de la caution.

·         Les élèves fréquentant l'école doivent être en bon état de santé et de propreté.

Les enfants de maternelle ne portent pas de couche à l'école.

·         En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine ainsi que le livret scolaire doivent être présentés.

Le départ de l'école doit être signalé au moins un mois avant la date prévue, sauf cas de force majeure, sous peine de perdre la caution.

Un certificat de radiation ainsi que le livret scolaire sont alors remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur de l'école de transmettre directement ces documents à son collègue.

·         Les parents s'engagent à signaler toute modification relative aux informations données en début d'année scolaire. Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements concernant les élèves.

2.  FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE, DEROULEMENT DE LA SCOLARITE

2.1 Classes maternelles

2.1.1 Fréquentation

L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement pour la famille d'une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire.

2.1.2 Absences

·         Les absences sont consignées dans un registre spécial tenu par le maître.

·         Les horaires scolaires doivent être respectés.

·         Les familles sont tenues de faire connaître le plus rapidement possible le motif et la durée de l'absence de leur enfant. Toute absence doit être justifiée, au retour, par écrit, auprès de l'enseignant.

·         Toute demande écrite d'autorisation d'absence est déposée auprès de l'enseignant.

·         Un enfant peut s'absenter pendant les horaires scolaires sur demande écrite des parents.

2.1.3 Horaires et aménagement du temps scolaire (classes maternelles)

·         La durée hebdomadaire de la scolarité est de 26 heures 40 minutes dont la répartition se fait sur lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi.

·         L'heure d'entrée est 7h55. Les enfants sont accueillis à partir de 7h45.

·         L'heure de sortie est 13h15.

·         La porte d'entrée de la maternelle est fermée de 8h15 à 13h.

2.2  Classes élémentaires

2.2.1 Fréquentation

La fréquentation de l'école est obligatoire.

2.2.2 Absences

·         Les absences sont consignées dans un registre spécial tenu par le maître et notées éventuellement dans le livret scolaire de l'élève.

·         Les horaires scolaires doivent être strictement respectés.

·         Les familles sont tenues de faire connaître le plus rapidement possible le motif et la durée de l'absence de leur enfant. Toute absence doit être justifiée, au retour, par écrit, auprès de l'enseignant.

·         Toute demande écrite d'autorisation exceptionnelle d'absence est déposée auprès de l'enseignant.

·         Un enfant peut s'absenter pendant les horaires scolaires sur demande écrite des parents. 

Il est cherché et raccompagné en classe.

2.2.3 Horaires et aménagement du temps scolaire (classes élémentaires)

·         La durée hebdomadaire de la scolarité est de 26 heures 40 dont la répartition se fait sur lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi.

·         L'heure d'entrée est 7h55. Les enfants sont accueillis et surveillés dans la cour dès 7h45.

·         L'heure de sortie est 13h15.

2.3  Dispositions communes au déroulement de la scolarité

2.3.1 Progression des élèves

·         La scolarité, de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire, est organisée en trois cycles pédagogiques:

Ø  le Cycle 1 des apprentissages premiers qui se déroule à l'école maternelle (Petite, Moyenne et Grande Sections),

Ø  le Cycle 2 des apprentissages fondamentaux qui comprend le CP, le CE1 et le CE2 de l'école élémentaire, 

Ø  le cycle 3 de consolidation qui comprend le CM1, le CM2 et la classe de "sixième" (première année de collège). 

·         La progression d'un élève dans les cycles 2 et 3 est déterminée, sur proposition de l'enseignant concerné, par le Conseil des maîtres de Cycle. 

·         La durée passée par un élève dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et de consolidation peut être allongée ou réduite d'un an. 

2.3.1        Livret de suivi

·         Un livret de suivi est constitué pour chaque élève et communiqué aux parents qui le signent.

·         Il suit l'élève en cas de changement d'école.

3. VIE SCOLAIRE

3.1. Dispositions communes

·         La vie de la communauté scolaire est organisée en conformité avec les dispositions réglementaires, les instructions et programmes officiels français.

·         Le personnel de l'école s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait de sa part indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille. 

·         De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne d'un membre du personnel de l'école et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

·         Tout châtiment corporel est strictement interdit.

·         Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation.

3.2 Droits de l'établissement

3.2.1 Classes maternelles

·         L'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant. Tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut y être infligée.

Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

·         Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l'enfant doit être soumise à l'équipe éducative et aux parents.

 

3.2.2 Classes élémentaires

·         Les manquements au règlement intérieur de l'école et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou du personnel de l'école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées directement à la connaissance des familles.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

·         Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement d'un élève dans son  milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative après entretien avec les parents.

En dernier recours, une exclusion temporaire peut être envisagée.

 

4. USAGE DES LOCAUX, HYGIENE, SANTE ET SECURITE

4.1 Utilisation des locaux

·         Les locaux, le mobilier et le matériel scolaires (salles de classe, couloirs, tables, chaises, livres,...) doivent être respectés et entretenus. S'ils sont détériorés volontairement ou par grave imprudence ou perdus (livres de BCD,...), il est demandé aux familles des fautifs dédommagement pour remise en état ou remplacement.

·         La cour de l'élémentaire est également occupée par les élèves du Lycée Franco-Allemand. 

·         Il est demandé aux enfants de contribuer à rendre l'école agréable: salles de classe, escaliers et couloirs, toilettes, cours de récréation doivent rester propres. Il faut utiliser les poubelles.

 

4.2 Hygiène

4.2.1 Dispositions communes

·         En cas de parasitose (poux, gale, ...), les parents s'engagent à appliquer les traitements nécessaires à une élimination des parasites.

4.2.2 Classes maternelles

Tout enfant se présentant à l'école doit être propre. En cas "d'accident", l'enfant est changé. La famille doit rapporter à l'école les vêtements de rechange lavés.

 

4.3 Santé

4.3.1 Dispositions communes

·         Un enfant fiévreux ou présentant des symptômes de maladie n'est pas admis en classe.

Si un enfant est malade pendant la journée, ses parents sont avertis et doivent le reprendre dans les meilleurs délais.

Toute maladie contagieuse, toute parasitose, doit être signalée rapidement (un certificat médical de guérison peut être réclamé).

·         Aucun enfant ne peut être en possession de médicaments.

En cas d'absolue nécessité, un enseignant peut se charger de la prise d'un traitement s'il a le double de la prescription et une lettre des parents (autorisation, décharge).

·         Tout accident même bénin doit être signalé. L'enfant est soigné par un membre du personnel de l'établissement.

En cas d'urgence, l'école prend toutes les mesures nécessaires et agit au mieux des intérêts de l'enfant jusqu'à ce que les parents aient pu être informés.

 

4.3.2 Tabac

L'établissement est soumis aux règles en vigueur concernant l'usage du tabac dans les établissements scolaires.

 

4.4    Sécurité

4.4.1 Incendie

·         Un exercice de sécurité a lieu durant l'année scolaire.

·         Les consignes en cas d'alerte incendie ainsi que le plan d'évacuation sont affichés dans toute salle occupée.

4.4.2 Objets et jeux interdits

·         Il est demandé aux parents de veiller à ce que les enfants n'apportent pas d'objets et produits dangereux (couteaux, épingles, briquets,...). Ceux-ci sont interdits.

·         Balles dures, escalades, glissades, boules de neige,... et jeux violents sont interdis pendant les récréations et en dehors du temps scolaire. Les surveillants ont la possibilité d'interdire à tout moment les objets et jeux qui leur semblent dangereux.

4.4.3 Vols

L'établissement ne peut être tenu responsable des vols et détériorations dont les élèves pourraient être victimes. Il est recommandé de ne pas venir avec des objets de valeur.

4.4.4 Personne étrangère à l'établissement

L'introduction de toute personne étrangère à l'établissement est soumise à l'autorisation du chef d'établissement.

 

4.5  Dispositions particulières

4.5.1 Publicité

Une publicité n'est diffusée que si son intérêt pédagogique est reconnu par l'équipe éducative.

4.5.2. Animaux

Des animaux ne peuvent être introduits dans l'enceinte scolaire que pour des raisons pédagogiques et dans la mesure où ils ne présentent aucun danger pour les élèves ni sur le plan sanitaire (allergies notamment) ni pour leur sécurité.

 

5. ABSENCE D'ENSEIGNANT, SURVEILLANCE

5.1. Absence d'enseignant

En cas d'absence, une suppléance ou une surveillance est assurée.

5.2. Dispositions communes à la surveillance

La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5.3 Surveillance, accueil et remise des élèves, sortie des élèves

5.3.1 Classes maternelles

·         Accueil et remise des élèves

L'enfant est remis, dans la salle de classe, par ses parents ou les personnes qui l'accompagnent, soit à la personne de garderie, soit à l'enseignant.

·         Surveillance

- Le déplacement des enfants, seuls ou en groupe, dans les couloirs et les escaliers se fait toujours sous surveillance.

- L’ensemble de la cour est surveillé par 2 membres du personnel lors de la 1ère récréation (75 élèves environ) et par 3 lors de la 2ème récréation (100 élèves environ). Les adultes doivent être séparés et placés aux endroits sensibles.

·         Sortie des élèves

Les élèves sont sous la responsabilité de l'établissement jusqu'à ce qu'ils soient remis en mains propres à leurs parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux  à l'enseignant.

Ils sont alors sous la responsabilité de ces personnes qui veillent à leur sécurité et au respect du règlement intérieur dans l'enceinte de l'établissement.

 

5.3.2 Classes élémentaires

·         Accueil des élèves 

-          Les enfants sont surveillés dans la cour de l'élémentaire dès 7h45.

La cour de l'élémentaire s'étend du préau à l'extrémité opposée du premier terrain de tennis.

-          Tout enfant en retard doit être accompagné jusqu'à sa classe par un parent pour des raisons de sécurité.

·         Surveillance

-          L’ensemble de la cour est surveillé par 2 enseignants pendant les 10 minutes précédant l’entrée en classe et par 3 lors des deux récréations. Les adultes doivent être séparés et placés aux endroits sensibles (entrées de la cour et du bâtiment, extrémité de la cour).

-          1 enseignant surveille les élèves dans la cage d'escalier principale lors des mouvements d'entrée et de sortie des enfants et lors des récréations..

-          Pendant les récréations, les élèves ne peuvent rester en classe que sous surveillance d'un enseignant.

·         Sortie des élèves

Les élèves sont sous la responsabilité de l'établissement jusqu'à ce qu'ils sortent du bâtiment  à 13h15, après  la classe.

Les enfants participant aux diverses activités extra-scolaires commençant immédiatement après la sortie des classes sont sous la responsabilité des animateurs concernés dès 13h15.

Remarques

-          Tout imprévu peut être signalé par téléphone.

-          En cas de retard d'une personne venant chercher un enfant, celui-ci le signale.

 

5.4  Equipe pédagogique, accompagnateurs et intervenants

5.4.1 Rôle de l'équipe pédagogique

Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves,...) sous réserve que:

-          le maître, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires,

-          le maître sache constamment où sont tous ses élèves,

-          les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes 5.4.3 et 5.4.4 ci-dessous,

-          les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité pédagogique du maître.

 

5.4.2 Rôle des aide-maternelles

Les aide-maternelles accompagnent au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles et leurs enseignants.

 

5.4.3 Rôle des parents d'élèves

·         En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le chef d'établissement peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

·         Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.

·         Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

 

5.4.4 Autres participants

L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du chef d'établissement, après avis du conseil des maîtres de l'école. Cette autorisation est accordée pour la durée d'un projet.

 

6. REUNIONS, CONCERTATIONS FAMILLES-ENSEIGNANTS

6.1 Conseils

6.1.1 Conseil d'Ecole

·         Il participe à l'administration et à l'organisation de la vie de l'établissement dans le cadre de la réglementation en vigueur.

·         Il est composé de la directrice, de membres élus parmi le personnel enseignant, les parents d'élèves, de membres de droit et de personnalités locales.

6.1.2 Conseil des maîtres de l'école

·         Il donne son avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.

·         Le conseil des maîtres de l'école est composé de la directrice, des enseignants du primaire ainsi que des remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil.

6.1.3 Conseils de maîtres de cycle

·         Ils élaborent le projet pédagogique de chaque cycle et font le point sur la progression des élèves.

·         Ils sont composés de la directrice, des enseignants du cycle concerné ainsi que des remplaçants exerçant dans le cycle au moment des réunions des conseils.

 

6.2 Réunions

6.2.1 Réunions d'information

Des réunions d'information sont programmées en début d'année scolaire.

Lors de la première réunion d'information, un délégué des parents et un suppléant sont élus dans chaque classe.

6.2.2 Rencontres individuelles

·         Les parents désireux de rencontrer les enseignants prennent rendez-vous avec eux en dehors des heures de classe.

·         Les enseignants peuvent demander à rencontrer les parents en cas de besoin.

·         La directrice reçoit les parents sur rendez-vous.

 

7. AFFICHAGE EN CLASSE

Doivent être affichés ou tenus disponibles dans la classe:

-          le tableau de l'emploi du temps accompagné d'un tableau récapitulatif indiquant le nombre d'heures consacré dans chaque cours à chaque enseignement,

-          le tableau des services,

-          le règlement intérieur de l'école accepté par le conseil d'école,

-          le cahier d'appel.

 

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES - DIVERS

1.      Assurance

L'assurance de l'école couvre tous les élèves pour les accidents survenant sur le trajet direct du domicile à l'école et vice-versa avant et après la classe ainsi que pendant les activités scolaires, extra-scolaires et périscolaires organisées  ou agréées par l'école.

 

2.      Bourses

Il est possible pour les familles françaises résidant en Sarre de solliciter des bourses scolaires.

S'adresser alors au Consulat Général de France ou au secrétariat de l'école pour obtenir tous les renseignements utiles.

 

3.      Stationnement

Il est demandé de ne pas stationner aux endroits interdits signalés et sur le parking réservé au personnel des deux établissements.

 

4.      Activités périscolaires

Des parents élus organisent et sont responsables des activés périscolaires dans le cadre de la « Freiwillige Ganztagsschule + » de 13h15 à 17h. Les objectifs sont de promouvoir des activités éducatives et sportives, de développer l’étude ou la garderie en dehors des heures de classe, et mettre en place au début de chaque année scolaire un programme ouvert à tous les élèves de l'établissement.

 

5.      Association des Parents et des Amis de l'Ecole Française de Sarrebruck et Dilling

Les parents représentants légaux ou tuteurs des élèves de l'école sont membres de cette association.

 

6.      Approbation et modification du règlement intérieur

Le présent règlement organise la vie de la communauté scolaire en prenant en compte les contraintes imposées par la vie en collectivité pour garantir la mission d'enseignement et d'éducation de l'établissement.

Il ne peut être modifié que par le Conseil d'Ecole.

Ce règlement constitue pour l'élève une garantie et un engagement.

Les parents de l'élève indiquent par leur signature qu'ils en ont pris connaissance et s'engagent à le respecter et le faire respecter à leur enfant.

Ce règlement vaut également pour tous les personnels de l'établissement.